1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004, relative à la confiance dans l'économie numérique, nous informons les utilisateurs du site alter-perception.fr de l'identité des différentes parties impliquées dans la création et la maintenance du site :
Propriétaire : Alter - Décines-Charpieu B 931 128 490 - Capital social : 2000 €
Adresse : 12 rue Pierre Gay - 69150 Décines-Charpieu
Créateur : Alter
Responsable publication : Alter – hello@alter-perception.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alter
Hébergeur : hostinger
2. Conditions générales d’utilisation du site
L'utilisation du site alter-perception.fr signifie que vous acceptez sans réserve les termes et conditions d'utilisation décrits ci-dessous. Il est important de noter que ces conditions peuvent être mises à jour ou amendées à tout moment, donc nous encourageons les utilisateurs à les revoir fréquemment.
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Alter s'attache à actualiser le contenu du site alter-perception.fr régulièrement et se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter ces mentions légales régulièrement afin de se tenir informés des dernières modifications.
3. Description des services fournis
Le site alter-perception.fr vise à offrir un aperçu complet des activités proposées par la société. Alter s'engage à assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, bien que la société ne puisse être tenue pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou manquements dans l'actualisation des données, qu'ils proviennent directement de chez elle ou de ses partenaires tiers.
Il est important de noter que les informations présentes sur le site alter-perception.fr sont fournies à des fins d'orientation générale et peuvent être sujettes à changement. De plus, les détails partagés sur le site ne prétendent pas à l'exhaustivité et peuvent avoir été modifiés après leur publication
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses contenus sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et poursuivie en justice conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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De même, Alter ne pourra être tenu responsable de dommages indirects tels qu'une perte d'opportunité commerciale ou une perte de chance résultant de l'utilisation du site alter-perception.fr.
7. Gestion des données personnelles
AlteEn France, la protection des données personnelles est encadrée par plusieurs textes législatifs, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de la navigation sur le site alter-perception.fr, certaines données peuvent être recueillies, telles que l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, ainsi que son adresse IP.
Alter collecte uniquement les informations personnelles nécessaires pour certains services offerts par le site. Ces informations sont fournies volontairement par l'utilisateur, qui est clairement informé de leur nécessité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, et de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit adresser une demande écrite à Alter, situé au 12 rue Pierre Gay - 69150 Décines-Charpieu, ou par email à hello@alter-perception.fr.
8. Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Contactez-nous
Alter est à votre disposition pour tout commentaire ou suggestion. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à hello@alter-perception.fr.